Règlement Intérieur de l'Association GERE
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association GERE, sise à Bordeaux, et dont l'objet est la mise en relation des dirigeants d'entreprises et d'Experts-Comptables.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
I. Membres
Article 1er - Composition
L'association GERE est composée des membres suivants :
- Membres adhérents
- Membres statutaires
Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de...........
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration dans le respect de la procédure suivante :
Le conseil d'administration lors de sa dernière assemblée détermine le montant de la cotisation pour l'année suivante. Le montant ainsi choisi est ensuite communiqué à l'ensemble des adhérents par courrier.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et versée avant le 5 février de l'année en cours.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association Gere a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- dépôt d'une demande écrite auprès du bureau
- vote du conseil à la majorité simple
- acquittement des droits d'adhésions et de la cotisation annuel par le candidat
Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 5 des statuts de l'association GERE, seuls les cas de refus du paiement de la cotisation annuelle, et motifs graves peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité des deux tiers.
Article 5 - Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec avis de réception sa décision au bureau.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
II. Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le conseil
Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet:
- l'administration de l'association GERE
- la désignation du bureau de GERE
- la désignation des membres du bureau
- le contrôle de la gestion de l'association
Il est composé de :
- trois membres statutaire
- trois experts comptables
- trois dirigeants d'entreprises
Modalités de fonctionnement :
Le conseil d’administration se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres. La présence de deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 7 - Le bureau
Conformément aux articles 7 et 9 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de:
- représenter l'association,
- procéder à la gestion des affaires courantes
- procéder à la tenue des procès verbaux du conseil d'administration
- applique les décision du conseil d'administration
Il est composé de:
- Un président responsable du bon fonctionnement de l'association, il a la qualité pour signé tout acte nécessaire à celui ci ou engageant moralement ou financièrement l'association. Il est garant des statuts et de l'application du règlement intérieur, de la représentation de l'association et des relations auprès d'éventuels partenaires.
- Un secrétaire chargé de la rédaction des procès verbaux et les comptes rendus qui doivent nécessairement être communiqué aux adhérents. Il tient au siège de l'association un registre recensant toutes les modifications portées aux statuts, au règlement intérieur et à la composition du bureau.
- Un trésorier qui tient la comptabilité de l'association et assure la gestion matérielle des fonds.
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courrier au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de convocation par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins 5% des adhérents.
Tous les membres de l'association sont convoqués par le conseil d'administration par courrier au moins dix jours à l'avance.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
III. Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association GERE.
Il peut être modifié par le conseil d'administration sur proposition d'un des membres du bureau ou du conseil d'administration. La demande peut être adressé par lettre simple au secrétaire qui ou au président.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée sous un délai de un mois suivant la date de la modification.